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Conditions Générales
d'Utilisation

Veuillez lire attentivement ces conditions avant d'utiliser le service Interveo.

Dernière mise à jour : 12 mars 2026
01

Interprétation et Définitions

Interprétation

Les mots dont la première lettre est en majuscule ont des significations définies dans les conditions suivantes. Ces définitions ont la même signification qu'elles apparaissent au singulier ou au pluriel.

Définitions

Aux fins des présentes Conditions Générales :

AffiliéEntité contrôlant, contrôlée par ou sous contrôle commun avec une partie — propriété de 50 % ou plus des titres votants.
PaysFrance.
SociétéDigital Media Mobile, 6 RUE DES BATELIERS (désignée par « Nous », « Notre » ou « Nos »).
AppareilTout appareil pouvant accéder au Service : ordinateur, téléphone portable ou tablette.
ServiceLe Site Web Interveo.
ConditionsLes présentes Conditions Générales d'Utilisation, constituant l'intégralité de l'accord entre Vous et la Société.
Service TiersTout service ou contenu fourni par un tiers, affiché, inclus ou lié via le Service.
Site WebInterveo, accessible depuis https://interveo.fr/
VousLa personne physique ou l'entité juridique accédant ou utilisant le Service.
02

Acceptation

Ces Conditions régissent l'utilisation du Service et l'accord entre Vous et la Société. En accédant ou en utilisant le Service, Vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Si Vous n'êtes pas d'accord, Vous ne pouvez pas accéder au Service.

Vous déclarez avoir plus de 18 ans. La Société n'autorise pas les personnes de moins de 18 ans à utiliser le Service.

Votre accès est également soumis à notre Politique de Confidentialité, qui décrit comment Nous collectons, utilisons et divulguons vos informations personnelles.

03

Liens vers d'Autres Sites Web

Notre Service peut contenir des liens vers des sites web ou services tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par la Société. Nous n'assumons aucune responsabilité concernant leur contenu ou leurs pratiques. Nous vous conseillons de lire leurs conditions et politiques de confidentialité.

Liens depuis un Service de Médias Sociaux Tiers

Le Service peut afficher ou établir des liens vers du contenu de Services de Médias Sociaux Tiers. La Société ne cautionne pas et n'assume aucune responsabilité pour ces services.

04

Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit — notamment si Vous ne respectez pas ces Conditions.

En cas de résiliation, votre droit d'utiliser le Service cessera immédiatement.

05

Limitation de Responsabilité

L'entière responsabilité de la Société sera limitée au montant effectivement payé par Vous via le Service, ou 100 USD si vous n'avez rien acheté.

En aucun cas la Société ne pourra être tenue responsable de dommages spéciaux, accessoires, indirects ou consécutifs (perte de profits, de données, interruption d'activité, préjudice corporel ou atteinte à la vie privée).

06

Clause de Non-Garantie

Le Service est fourni « EN L'ÉTAT » et « TEL QUE DISPONIBLE », sans garantie d'aucune sorte. La Société décline expressément toutes les garanties, qu'elles soient expresses, implicites ou légales.

Ni la Société ni ses fournisseurs ne garantissent la disponibilité continue du Service, l'absence d'interruptions ou d'erreurs, l'exactitude des informations, ni l'absence de composants nuisibles.

07

Droit Applicable

Les lois de France, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois, régissent ces Conditions et votre utilisation du Service.

08

Résolution des Litiges

Si Vous avez une préoccupation ou un litige concernant le Service, Vous acceptez de tenter d'abord de résoudre le différend à l'amiable en contactant la Société directement.

09

Utilisateurs de l'Union Européenne

Si Vous êtes un consommateur de l'Union Européenne, vous bénéficierez des dispositions impératives de la loi du pays dans lequel Vous résidez.

10

Conformité Juridique aux États-Unis

Vous déclarez et garantissez que (i) Vous ne vous trouvez pas dans un pays faisant l'objet d'un embargo américain, et (ii) Vous ne figurez sur aucune liste de parties interdites ou restreintes du gouvernement américain.

11

Divisibilité et Renonciation

Divisibilité

Si une disposition est jugée inapplicable ou invalide, elle sera modifiée pour atteindre ses objectifs dans la mesure maximale possible. Les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

Renonciation

Le fait de ne pas exercer un droit ou d'exiger une obligation n'affecte pas la capacité d'une partie à le faire ultérieurement.

12

Interprétation de la Traduction

Ces Conditions peuvent avoir été traduites. En cas de litige, le texte original en anglais prévaudra.

13

Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Si une révision est importante, Nous ferons des efforts raisonnables pour fournir un préavis d'au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.

En continuant à utiliser Notre Service après l'entrée en vigueur des révisions, Vous acceptez d'être lié par les conditions révisées.

14

Nous Contacter

Pour toute question concernant ces Conditions Générales d'Utilisation :

Courrier
6 RUE DES BATELIERS, CLICHY, FRANCE